verkoopsvoorwaarden | HelmetPlus

Conditions de vente


HelmetPlus SA/NV

Lisez attentivement les présentes conditions générales avant de commander des articles auprès de HelmetPlus SA/NV.

HelmetPlus SA/NV est consciente que l’une des plus grandes préoccupations des personnes qui achètent sur Internet est la sécurité. C’est la raison pour laquelle nous avons investi beaucoup de temps et d’argent dans les meilleurs systèmes possibles afin de garantir la sécurité de vos données. 

Toutes nos ventes et livraisons sont considérées comme contractées aux conditions générales susmentionnées, à l’exclusion de toutes les autres, y compris celles stipulées dans les bons de commande du client.


Respect de la vie privée

HelmetPlus SA/NV conserve les informations clients collectées au moment de la commande, comme les nom, prénom et adresse e-mail, afin d’honorer les commandes effectuées. HelmetPlus SA/NV ne vendra, ne louera ni ne prêtera jamais sa base de données à une tierce partie. Toutes les informations ont été obtenues légalement et conformément aux dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le respect de la vie privée est très important. Nous vous invitons dès lors à lire attentivement cette Politique de respect de la vie privée. Cette page comporte de nombreuses informations sur le respect de votre vie privée et de vos droits !


Prix

Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent T.V.A. comprise au taux en vigueur. Nous essayons de maintenir le prix comme annoncé, mais nous réservons le droit de le modifier en cas d’augmentation des salaires, du prix des matières premières, des taxes ou d’autres situations. Pour les commandes hors de l’Espace économique européen (EEE), la TVA est déduite et les droits d’importation relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Les prix des produits dans le panier ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés durant le processus de commande et dépendent de la taille de la commande et de sa destination. 


Description des produits

HelmetPlus SA/NV s’efforce de fournir sur son site des informations et un contenu aussi précis que possible. Nous ne sommes toutefois tenus qu’à une obligation de moyens. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat d’aucune sorte. 

HelmetPlus SA/NV ne peut cependant garantir que les descriptions de produits, les photos ou tout autre contenu de ce site Internet sont à tout moment corrects, complets, à jour ou exempts d’erreurs.  

Nous déclinons en principe toute responsabilité quant aux dommages matériels ou immatériels découlant de ou liés à la légitimité, la mise à jour, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et services proposés par HelmetPlus SA/NV.

Si un produit proposé par HelmetPlus SA/NV n’est pas conforme à la description, vous pouvez le renvoyer non utilisé aux conditions mentionnées ci-dessous. Vous trouverez plus d’informations   ici    à ce sujet. . .


Utilisation du site Internet Helmet-plus.com et de l’appli HelmetPlus

Le site Internet helmet-plus.com fournit des informations à l’utilisateur/l’acheteur. Le contenu est exclusivement destiné à un usage personnel.

L’appli HelmetPlus est destinée et développée pour être utilisée en combinaison avec les produits HelmetPlus, et à un usage personnel uniquement.

Il est expressément interdit de copier, remanier, reproduire ou distribuer le site Internet et/ou l’appli HelmetPlus de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit de HelmetPlus SA/NV. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour un usage personnel.

HelmetPlus SA/NV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans notification préalable.   

Tous les informations, produits et services sur le site Internet ou dans l’appli sont proposés dans l’état dans lequel ils se trouvent effectivement, et ce, sans aucune garantie (implicite) quant à leur disponibilité, leur solidité, leur adéquation pour un usage particulier ou autre. HelmetPlus SA/NV ne garantit pas le fonctionnement sans faille et ininterrompu du site Internet et de l’appli. Helmetplus SA/NV n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire permanente, totale ou partielle du site Internet et de l’appli.

HelmetPlus SA/NV n’est pas responsable des informations contenues dans les bannières et les boutons ou du contenu des sites Internet de tiers. Les renvois ou les liens vers d’autres sites ou sources n’appartenant pas à HelmetPlus SA/NV sont uniquement inclus à titre d’information pour l’utilisateur. HelmetPlus SA/NV décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet n’appartenant pas à HelmetPlus SA/NV.

HelmetPlus exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au site Internet et à ses produits, ou à l’utilisation de l’appli HelmetPlus.

HelmetPlus SA/NV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services HelmetPlus ou l’appli ou toute partie de ceux-ci, à tout moment avec ou sans notification préalable. À l’avenir, nous pourrons proposer des services, des caractéristiques, des fonctionnalités et des achats in-app supplémentaires. Vous consentez à ce que HelmetPlus SA/NV ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services HelmetPlus ou de l’appli ou de toute partie de celle-ci.

Propriété : l’appli fournie vous est concédée sous licence et n’est pas vendue. HelmetPlus SA/NV (et ses concédants, le cas échéant) est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, relatifs aux services HelmetPlus et à l’appli. Ces conditions de service ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l’appli. Le nom HelmetPlus, le logo et les noms de produits associés au service HelmetPlus sont la propriété de HelmetPlus SA/NV (ou de ses concédants, le cas échéant). Aucun droit ni licence n’est accordé pour les utiliser implicitement, exclusivement ou d’une autre façon. HelmetPlus SA/NV (et ses concédants, le cas échéant) se réserve tous les droits non accordés dans le présent contrat.


Moins de 18 ans

Nous prenons la sécurité très au sérieux, surtout lorsque des enfants sont concernés. Nous conseillons donc aux parents d’apprendre à leurs enfants à surfer sur Internet en toute sécurité. Les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent uniquement utiliser le webshop de HelmetPlus SA/NV avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur.


Livraison

HelmetPlus SA/NV s’efforce de traiter votre commande le plus rapidement possible. Nous traitons généralement le jour même les commandes passées avant 12 heures un jour ouvrable. Durant les périodes de forte activité, votre commande pourrait toutefois ne pas être traitée avant le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison moyens pour les articles « de stock » sont de 3 à 4 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Dans la mesure du possible, nous proposons un service de courrier express avec un délai de livraison moyen de 1 à 2 jours ouvrables. Il convient toutefois de noter que nos services de courrier express rencontrent parfois des problèmes de livraison et qu’il ne s’agit dès lors pas d’un service garanti.


Délai d’annulation

Les clients ont le droit d’annuler toute commande passée via le webshop de HelmetPlus pour les articles de stock jusqu’à 14 jours ouvrables après la date de livraison des marchandises. L’annulation doit être signifiée par écrit, par courrier ou e-mail. Tous les produits retournés doivent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison et accompagnés du formulaire de retour qui se trouve sur votre page « Mon compte ». 
Le client est responsable du retour des marchandises à HelmetPlus SA/NV à ses propres frais. HelmetPlus SA/NV rembourse les marchandises dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande. Les marchandises doivent être retournées dans les 30 jours suivant l’annulation sans avoir été utilisées, dans leur emballage d’origine et être propres à la revente. En l’absence de retour, le client devra les payer.


Délai de garantie

HelmetPlus SA/NV garantit les articles 2 ans contre les défauts de fabrication. Votre facture est le justificatif de garantie et la date de la facture est la date de prise de cours du délai de garantie. Il s’agit d’une garantie carry-in, ce qui signifie que nous vous demandons de nous retourner le produit défectueux. HelmetPlus est libre de décider de réparer le produit, de le remplacer par un produit identique ou équivalent, ou de rembourser le prix d’achat. La garantie ne s’applique pas aux pièces soumises à l’usure, aux batteries et aux LED. La garantie échoit si un des éléments suivants est établi :

    • Des dommages causés par votre propre action (p. ex. : dommages causés par l’eau, une chute, la pression, un impact et un étourdissement, ou encore une exposition à des températures élevées) ;

    • Des dommages causés par une utilisation incorrecte du produit ;

    • Une tentative d’ouverture ou de réparation du produit lui-même ;

    • Des pièces qui n’étaient pas présentes lors de la livraison ont été modifiées ou ajoutées ;

    • Des dommages causés par un entretien inadéquat.

En cas de demande en garantie, veuillez contacter notre service à la clientèle.


Procédure en cas de plainte

Aucune plainte concernant nos marchandises, services ou factures ne sera recevable si elle n’est pas adressée par écrit à HelmetPlus SA/NV dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la livraison ou de la date de facture.

De plus, la plainte concernant la nature, les quantités et l’état extérieur des marchandises doit nous être adressée au moment de la livraison et être expressément mentionnée sur l’original du document de transport et du bon de livraison dont notre transporteur ou nous-mêmes disposons. 

Toutes les plaintes doivent être adressées à : HelmetPlus SA/NV, Waterputdreef 11A, 8020 Hertsberge, Belgique

Vous pouvez également envoyer un e-mail en cliquant  ici, ou nous prévenir par téléphone au +32(0)50/960.409


Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué au comptant au moment de la commande par carte de crédit, carte de débit ou, le cas échéant, par une des autres méthodes de paiement qui seront indiquées lors du processus de commande.

Si le paiement n’a pas eu lieu dans le délai convenu - dans le cas où des conditions de paiement différentes auraient été convenues - le cocontractant est constaté en défaut de plein droit et redevable des intérêts de 1 % par (partie de) mois à compter de la date de facturation sur le montant impayé avec un minimum de 50 euros. Le jour de valeur indiqué sur les relevés bancaires de HelmetPlus SA/NV est déterminant et donc considéré comme le jour de paiement.

HelmetPlus SA/NV est en droit, lors de ou après la conclusion du contrat, d’exiger de l’autre partie une garantie du respect de ses obligations de paiement et autres avant de (continuer à) remplir ses obligations.

Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires à engager sont à la charge de l’autre partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent à 15 % du montant dû par la partie adverse, y compris les intérêts susmentionnés, avec un minimum de 100 euros.

Tant que le paiement intégral du montant dû n’a pas été effectué par ou au nom de la partie adverse, les marchandises livrées restent la propriété de HelmetPlus SA/NV.

Tous les paiements effectués par la partie adverse serviront d’abord à régler les intérêts et les frais de recouvrement encourus par HelmetPlus SA/NV et ensuite à régler les plus anciennes factures en souffrance.


Force majeure

On entend par force majeure toute circonstance imprévue et indépendante de la volonté des parties, à la suite de laquelle l’exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée par l’autre partie.

Si, de l’avis de HelmetPlus SA/NV, la force majeure est de nature temporaire, HelmetPlus SA/NV a le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que la circonstance à l’origine de la force majeure ne se produise plus.

Si, de l’avis de HelmetPlus SA/NV, la situation de force majeure est de nature permanente, les parties peuvent trouver un accord en ce qui concerne la résiliation du contrat et les conséquences en découlant.

HelmetPlus SA/NV est en droit d’exiger le paiement des prestations effectuées dans le cadre de l’exécution du contrat concerné avant que la circonstance causant la force majeure ne se manifeste.


Litiges

Le droit belge s’applique à tous les contrats. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents.